Pratique de l'airsoft

Espace de discussion dédié à tous.
Répondre
Avatar du membre
Makeuil
Adhérent Vendée Airsoft
Adhérent Vendée Airsoft
Messages : 8849
Enregistré le : mer. 15 juin 2005, 15:10
Association : Vendée Airsoft
Localisation : La Roche-sur-Yon (85 Vendée, France)
Contact :

Pratique de l'airsoft

Message par Makeuil » dim. 29 janv. 2017, 8:52

Ensemble, pratiquons un Airsoft responsable !

Ne vous mettez pas dans l'illégalité en faisant jouer des personnes mineures :
Articles 1 et 2 du Décret n°99-240 du 24 mars 1999 a écrit : L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1- Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2- Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

[Lire sur Legifrance]
De plus, en Vendée :
Arrêté préfectoral n°99/DRLP/336 du 13 Avril 1999 a écrit : Outre des interdictions édictées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 sus visé, sont interdits, pour les mineurs ; le port, le transport des objets ayant l'apparence d'une arme à feu dans les lieux publics et notamment les lieux publics suivants :
- les voies publiques,
- les transports publics (spécialement les réseaux de transport en commun),
- les établissements scolaires et leurs abords (publics ou privés),
- les parcs et jardins publics ou ouverts au publics.

Sur la voie public, soyez toujours habillé en civil, même dans votre véhicule. Ne revêtez vos tenues une fois arrivés sur le terrain, et enlevez-les en repartant :
Article 433-15 du Code Pénal a écrit :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

[Lire sur Legifrance]

Transportez vos répliques dans des cartons ou mallettes neutre sans jamais les exhiber sur la voie public, vous seriez alors considéré comme "armé" par les forces avec tout ce que cela peut impliquer (légitime défense, violences, vol, extorsion) :
Article 132-75 du Code Pénal a écrit :Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.[/u].

[Lire sur Legifrance]

Pratiquez l'airsoft sur un terrain autorisé avec affichage de sécurité informant le public ; dans une structure sérieuse qui vous assure.


Sujet remonté par Makeuil le dim. 29 janv. 2017, 8:52.
Image
Image

Répondre